Les conditions de travail sectorielles des travailleurs du secteur sont négociées dans diverses commissions paritaires. C’est à ce niveau que sont signées des conventions collectives de travail qui doivent être appliquées à tout le secteur concerné, en fonction du champ d’application de ces conventions collectives de travail. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre section régionale SETCa, ou votre délégué syndical.
Vous pouvez trouver à quelle commission paritaire votre secteur appartient sur votre fiche de salaire (exemple : CP330).
Par ailleurs, chaque secteur peut être financé par un niveau de pouvoir différent : les régions (Flamande, Bruxelloise, Région Wallonne), les Communautés (Fédération Wallonie Bruxelles, Communauté germanophone) ou au niveau fédéral.
Pour les secteurs les plus représentatifs, nous vous transmettons les principales revendications. Il vous suffit de cliquer sur les onglets.
Voici les principales commissions paritaires dans le secteur Non Marchand francophone :
- La Sous-Commission paritaire 318.01: Aide à domicile
- La Sous-Commission paritaire 319.02: Handicap, Aide à la jeunesse, Adultes en difficultés
- La Sous-Commission paritaire 329.02: Socio-culturel
- La Commission paritaire 330: Hôpitaux, Maisons de repos (et de soins), Soins infirmiers à domicile, …
- La Commission paritaire 332: Accueil de l’Enfance & Aide sociale et santé