« Travailler oui ! Souffrir non ! »
Violence au travail, agressivité, stress, burnout... : Droit à l’intégrité et à la sécurité au travail pour tous les travailleurs du Non-Marchand !
L’agressivité au travail
Le SETCa constate que, souvent, les violences subies par les travailleurs du secteur non-marchand sont liées au manque de moyens humains des organisations comme au manque d’infrastructures sociales. Les ressources mises à disposition pour atteindre les objectifs imposés par le pouvoir subsidiant sont systématiquement insuffisantes. Nous exigeons que les subventions et les normes de personnel soient adaptées pour fournir des soins de qualité. Certaines politiques de financement incitent les institutions à accueillir un public dont les pathologies sont plus lourdes (exemple : système à points). Ces politiques ont un impact sur la charge de travail et parfois sur le degré de violence subie par les travailleurs. Le SETCa-BBTK exige que cet impact soit évalué et que la norme soit adaptée.
L’employeur doit garantir la sécurité des travailleurs dans chaque situation.
Lorsque le travailleur preste seul, il doit pouvoir bénéficier d’un système d’alarme portatif. L’utilisation de ce système est d’abord discutée au CPPT, qui évalue le risque pour chaque profession et chaque situation.
Nous plaidons pour que le contrat qui lie le bénéficiaire stipule clairement les droits et devoirs du bénéficiaire, en particulier en ce qui concerne la protection du travailleur. Outre un protocole en cas d’agression et un plan échelonné avec des mesures contre les comportements transgressifs persistants, ce contrat comporte également des dispositions concernant l’environnement direct du patient. Ces dispositions sont portées à la connaissance des personnes faisant partie de l’environnement direct.
Le SETCa exige l’analyse de l’agressivité selon la méthode ICOBA dans toutes les entreprises.
Le Service externe de prévention et de protection au travail doit effectuer une analyse de risque obligatoire.
S'il s'avère qu'au sein des instances de concertation sociale existantes, nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord avec l'employeur pour une telle analyse de l'agressivité, nous mettrons tout en œuvre pour réaliser cette analyse sur base de l’outil ICOBA. L’analyse de risques devra être suivie par un plan annuel d’action « agressivité ». Ce plan devra être suivi par le conseiller en prévention « risques psychosociaux ».
Le SETCa examinera les conventions collectives sectorielles au niveau de leur impact sur l’augmentation de l’agressivité ou de la violence au travail. Les CCT présentant un tel impact seront listées pour être ensuite discutées dans nos instances.
Le SETCa souligne que les dommages tant physiques que psychologiques peuvent faire l’objet d’une déclaration d’accident du travail. Le SETCa-BBTK prend également l'initiative d'établir une convention collective dans le plus grand nombre de commissions paritaires ou via des conventions d’entreprise pour que les victimes d'agression aient la possibilité d’avoir un suivi psychologique avec un psychologue externe choisi par leurs soins. Ce soutien doit être rémunéré par des moyens collectifs du secteur ou par l’employeur. Il doit être disponible le plus rapidement possible suite à l’agression, même pendant les heures de travail.
Le SETCa veut rendre visible l'agression dans le secteur. Trop souvent, il s'agit d'un problème caché, ce qui signifie qu'on n'y accorde pas suffisamment d'attention. Nous constatons, par exemple, que le personnel s'abstient de faire des rapports parce qu'il n'y a pas suffisamment de suites. Pour garantir ces suites, nous faisons appel à nos mandataires au CPPT, qui convoquent un CPPT restreint après chaque accident du travail dû à une agression, afin d’effectuer un examen approfondi des causes de l’accident du travail. Cela offre une meilleure vision des circonstances et des chiffres et les représentant disposent ainsi d’une analyse approfondie pour mettre d’éventuelles mesures de prévention à l’ordre du jour du CPPT.
L’employeur doit mettre à disposition des travailleurs des outils pour pouvoir déclarer des événements indésirables. Le travailleur qui a déclaré ces événements ne peut être préjudicié. Le CPPT, ou la délégation syndicale, examinera chaque mois les déclarations d’événements indésirables anonymisées portées à sa connaissance par les conseillers en prévention.
Les représentants syndicaux veilleront à ce que la législation relative au registre de faits des tiers soit appliquée.